Conditions générales

Les conditions générales définissent les règles de conclusion des contrats de vente via la boutique en ligne Famoushoteliers.net.

DÉFINITIONS

1. Famoushoteliers.net désigne la boutique en ligne qui vend des livres et des livres électroniques, exploitée par l'entreprise Woliński & Hotel, située en Pologne au 11/6 rue Leszczyńskiego, Elbląg, 82-300, numéro de TVA 5781553899, REGON 171014890, adresse e-mail : info@famoushoteliers.net.

2. Un livre est une publication contenant du contenu écrit et disponible au format imprimé.

3. Un livre électronique désigne un livre enregistré sous forme de fichier (contenu numérique) disponible sur le site famoushoteliers.net aux formats epub et mobi, non protégé par DRM, marqué d’un filigrane.

4. Acheteur désigne une personne physique, une entité juridique et une unité organisationnelle ne possédant pas de personnalité juridique.

5. Appareil électronique désigne un appareil conçu notamment pour télécharger et enregistrer des fichiers numériques (par exemple, un ordinateur personnel, un smartphone, une tablette, un lecteur de livres électroniques).

6. La vente de livres électroniques signifie la mise à disposition payante de l’accès à un livre électronique par Famoushoteliers.net à la demande de l'Acheteur, permettant à l'Acheteur d'utiliser le livre électronique sans restrictions de temps exclusivement via des appareils électroniques, conformément aux dispositions spécifiées dans ces Conditions Générales.

7. Fournisseur de services de paiement en ligne désigne les entités qui sont des institutions de paiement, avec lesquelles Famoushoteliers.net collabore pour gérer les paiements pour la vente de livres ou de livres électroniques, par exemple :

• PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A basé à L-1150 Luxembourg.

8. Le paiement de la commande signifie l'acte de débiter le compte bancaire ou la carte de crédit de l'Acheteur du montant spécifié dans la commande, confirmé par le Fournisseur de Services de Paiement en Ligne ou la banque.

RÉALISATION DE LA COMMANDE

9. Effectuer un achat sur le site famoushoteliers.net est volontaire et ne nécessite pas de créer un compte.

10. Passer une commande nécessite de remplir le formulaire de commande, d'accepter les conditions générales et la politique de confidentialité, et de procéder au paiement.

11. L'Acheteur effectue le paiement de la commande selon la méthode choisie via le Fournisseur de Services de Paiement en Ligne, en utilisant les méthodes de paiement disponibles.

I. Livres Électroniques

12. Chaque livre électronique proposé sur le site web de Famoushoteliers.net comprend des informations spécifiant les caractéristiques, la taille et le format (epub, mobi) du fichier. Avant d'effectuer un achat, l'Acheteur doit vérifier si l'appareil électronique destiné à télécharger le livre électronique répond aux exigences pour utiliser le livre électronique acheté.

13. Tous les prix indiqués sur le site web de Famoushoteliers.net sont en EUR et incluent la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

14. Après confirmation du paiement, un contrat est conclu, dont l'objet est la vente du livre électronique. L'Acheteur reçoit alors une confirmation de paiement du Fournisseur de Services de Paiement en Ligne à son adresse e-mail.

15. Après l'enregistrement du paiement de la commande, l'Acheteur obtient l'accès au livre électronique commandé dans le format sélectionné, c'est-à-dire epub ou mobi, via un e-mail envoyé à l'adresse fournie par l'Acheteur contenant un lien vers le site web depuis lequel le livre électronique peut être téléchargé. L'acheteur peut télécharger l'ebook une seule fois et dispose de 7 jours pour le faire. Lors d'une nouvelle tentative ou après 7 jours, le lien de téléchargement de l'ebook sera désactivé.

16. Dans l'e-mail avec le lien vers le livre électronique, l'Acheteur reçoit des détails sur la commande payée, des instructions sur la perte du droit de rétractation du contrat dans les 14 jours en raison de la demande de début de service, et des informations sur les droits découlant du contrat conclu pour la fourniture de fichiers en ligne.

17. Télécharger le livre électronique exclut automatiquement le droit de rétractation du contrat selon les règles spécifiées dans la section rétractation du contrat.

II. Livres

18. La boutique famoushoteliers.net réalise la vente directe de livres exclusivement en polonais, et leur livraison est effectuée uniquement en Pologne.

19. Pour les livres imprimés en polonais, les prix en PLN s'appliquent, auxquels s'ajoutent les frais de livraison, en fonction du mode de livraison choisi, par exemple :

• Casier de colis Inpost – 14 PLN brut
• Courrier Inpost – 18 PLN brut

25. L'expédition à l'étranger est possible après un accord individuel sur les coûts.

26. L'expédition des livres imprimés est réalisée dans les 2 jours ouvrables suivant l'enregistrement du paiement. La confirmation de commande et les détails de l'expédition sont envoyés à l'adresse e-mail de l'Acheteur.

27. Les livres dans d'autres langues que le polonais sont vendus exclusivement via la plateforme Amazon, où des conditions de vente séparées s'appliquent. Le site web de famoushoteliers.net comprend uniquement des informations de base sur le livre et un lien vers le produit sur Amazon.

28. Les livres présentés sur famoushoteliers.net et leurs prix sont purement informatifs et ne constituent pas une offre commerciale au sens de l'article 66 §1 du Code civil.

29. Les prix des livres disponibles sur Amazon.com peuvent différer des prix présentés sur famoushoteliers.net. Amazon mène sa propre politique de prix, introduisant par exemple des promotions saisonnières ou d'autres offres spéciales, sur lesquelles famoushoteliers.net n'a aucune influence.

30. À la demande de l'Acheteur exprimée en cochant le champ approprié dans le formulaire de commande et en fournissant les données nécessaires, Famoushoteliers.net émet une facture électronique et l'envoie à l'adresse e-mail de l'Acheteur dans les 48 heures.

UTILISATION DU LIVRE ÉLECTRONIQUE

26. L'Acheteur ayant acheté un livre électronique peut télécharger le fichier dans le format acheté, c'est-à-dire epub ou mobi. En outre, il peut le sauvegarder et l'afficher sur tout Appareil Électronique choisi par l'Acheteur, sans restrictions de temps.

27. La vente du livre électronique permet à l'Acheteur d'utiliser le livre électronique exclusivement pour un usage personnel. La vente du livre électronique ne constitue pas un transfert de droits ni l'octroi d'une licence sur le contenu du livre électronique. Enregistrer, copier et distribuer le livre électronique d'une manière autre que celle spécifiée dans ces Conditions d'Utilisation nécessite le consentement écrit du détenteur des droits d'auteur.

28. Les livres électroniques dans tous les formats sont protégés contre l'utilisation non autorisée – par des filigranes – grâce à un système de protection des droits d'auteur qui enregistre sur les fichiers un numéro d'identification de transaction unique, permettant de vérifier qui a acquis les droits sur le livre électronique.

RÉTRACTATION DU CONTRAT - LIVRE ÉLECTRONIQUE

29. L'Acheteur a le droit de se rétracter de l'achat jusqu'au paiement du livre électronique.

30. Le droit de rétractation du contrat sans donner de raison dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise ne s'applique pas aux contenus numériques non stockés sur un support matériel (livres électroniques). S'ils sont achetés selon les règles suivantes : a) L'Acheteur accepte le début de la prestation consistant en la fourniture de contenus numériques (livres électroniques) avant l'expiration du délai de rétractation. b) Famoushoteliers.net informe l'Acheteur de la perte du droit de rétractation du contrat.

31. L'Acheteur perd le droit de rétractation du contrat au moment où le fichier du livre électronique est mis à sa disposition pour téléchargement de telle manière que l'Acheteur puisse enregistrer le livre électronique sur son appareil électronique.

RÉTRACTATION DU CONTRAT - LIVRE IMPRIMÉ

32. L'Acheteur étant consommateur a le droit de se rétracter du contrat de vente dans les 14 jours calendaires sans donner de raison (c'est-à-dire retour de la marchandise). Pour respecter le délai, il suffit d'envoyer la déclaration avant son expiration. La déclaration de rétractation du contrat peut être faite de la manière suivante : a) par écrit à l'adresse : WOLIŃSKI & HOTEL ul. Leszczyńskiego 11/6, 82-300 Elbląg; b) sous forme électronique par courriel à l'adresse : info@famoushoteliers.net;

33. L'Acheteur peut formuler la déclaration lui-même ou utiliser le modèle de déclaration de rétractation du Contrat, disponible ICI.

34. Le délai de 14 jours commence à partir du jour où le livre est livré, et son retour doit être effectué à l'adresse de la boutique.

35. L'Acheteur supporte les coûts directs de retour du livre.

36. En cas de rétractation du contrat de vente, famoushoteliers.net rembourse à l'Acheteur tous les paiements reçus, y compris les coûts de livraison des biens (à l'exception des coûts supplémentaires résultant du choix par l'Acheteur d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par la boutique), au plus tard 14 jours à partir du jour où la boutique a été informée de la décision de l'Acheteur d'exercer son droit de rétractation du contrat de vente.

37. L'Acheteur est responsable de toute diminution de la valeur du livre résultant de son utilisation d'une manière autre que nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du livre.

RÉCLAMATIONS

38. L'Acheteur peut soumettre une réclamation concernant des défauts et des pannes dans les livres électroniques ou les livres. Les réclamations doivent être soumises par courriel à l'adresse : info@famoushoteliers.net.

39. La réclamation sera traitée dans les 14 jours suivant sa réception. L'Acheteur sera informé du résultat du traitement de la réclamation par courriel à l'adresse utilisée pour soumettre la réclamation.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

40. Afin de conclure et d'exécuter des contrats de vente, ainsi que pour remplir les obligations du vendeur résultant de la conclusion de contrats de vente à distance, famoushoteliers.net traite les données personnelles de l'Acheteur, dont la fourniture est volontaire. Toutes les informations concernant le traitement des données personnelles sont disponibles dans l'onglet Politique de confidentialité.

DISPOSITIONS FINALES

41. Ces Conditions Générales sont disponibles sur le site web de la boutique Famoushoteliers.net. Elles peuvent également être envoyées à l'Acheteur sous forme électronique à sa demande à l'adresse e-mail spécifiée.